Devenir sociétaire, c’est rejoindre une coopérative Hlm utile pour vous et pour votre territoire. C’est faire partie d’une communauté qui participe à la vie de notre coopérative en donnant votre avis. C’est aussi partager des valeurs communes de solidarité, d’égalité et de transparence.
La présence du locataire dans le sociétariat est prévue par les statuts de la coopérative. Le principe est que tout utilisateur des services de la coopérative soit également associé au capital social.
- Sur la base du volontariat pour les locataires déjà présents.
- Tout nouveau locataire souscrit, lors de la signature du contrat de location, à une part sociale et peut ainsi participer à l’assemblée générale de la coopérative et prendre part aux votes.
- Chaque locataire relogé dans le cadre d’une mutation devra également souscrire à une part sociale.
- Les requérants en transfert de bail sont également concernés.
Concrètement, les « utilisateurs » doivent souscrire à au moins une part sociale de la coopérative d’Hlm et signer un bulletin de souscription. Cette souscription pourra intervenir à la signature du contrat de vente en VEFA ou du bail. Le titulaire de part est alors appelé «sociétaire». Il peut à ce titre participer aux Assemblées générales de la Coopérative et voter les décisions stratégiques.
La part sociale ne peut s’échanger en bourse et constitue le capital des Coopératives. C’est pourquoi les Coopératives ont un capital variable. L’achat et le remboursement de parts classiques, le montant des parts sociales reste fixé à
sa valeur initiale, soit 20 euros pour une part sociale d’AB-Habitat. L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la Coopérative.
- Fiche + pratique sociétariat à télécharger ici
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